Droit minier

Le droit minier régit de manière générale l’exploitation des ressources du sous-sol.

Le droit minier concerne aussi bien la propriété du minerai que les droits de tous les intervenants dans le cadre de l’exploitation, en ce y compris l’État. Le droit minier couvre par ailleurs les domaines de la santé et de la sécurité des mineurs ou bien encore de l’impact écologique.

Le cabinet Tumba Mwana jouit d’une solide expérience dans le domaine du droit minier, principalement sur le continent africain.​

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